Conditions générales d'utilisation
À lire attentivement avant tout accès à la plateforme AutomatIA. Mise à jour : 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de formation en ligne AutomatIA (ci-après la « Plateforme ») éditée par AutomatIA, ainsi que de l'ensemble des contenus, modules, vidéos, supports téléchargeables et services associés proposés dans le cadre du programme « Digital Success Program ». Toute inscription, accès ou utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.
2. Acceptation des CGU
L'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU avant toute utilisation de la Plateforme. AutomatIA se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'accès à la Plateforme. Toute modification sera portée à la connaissance de l'Utilisateur par tout moyen utile.
3. Description des services
La Plateforme propose un programme de formation en ligne, en français, destiné à accompagner des entrepreneurs francophones dans la création, la vente et la promotion d'un produit digital à l'aide d'outils d'IA générative. Le programme comprend des modules vidéo, des supports téléchargeables (templates, prompts, workflows) et un accès à une communauté privée d'entraide entre membres. L'accès est vendu sous la forme d'un paiement unique donnant droit à un accès à vie aux contenus présents et à venir, sans surcoût.
4. Prix et modalités de paiement
Le prix de la formation est indiqué en euros, toutes taxes comprises, sur la page de vente de la Plateforme. Le paiement est effectué en ligne, en une seule fois, par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'Utilisateur reconnaît que le tarif affiché correspond à l'offre de lancement et qu'AutomatIA se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs pour les futurs acheteurs, sans incidence sur l'accès déjà acquis.
5. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit notifier AutomatIA de sa décision par email à l'adresse automatia@polsia.app. En cas de rétractation, AutomatIA procédera au remboursement intégral du prix payé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à automatia@polsia.app.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur la Plateforme — vidéos, modules, textes, images, illustrations, templates, prompts, workflows — est la propriété exclusive d'AutomatIA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'AutomatIA, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser les contenus à des tiers, y compris à les revendre ou les mettre à disposition gratuitement.
8. Responsabilité
AutomatIA s'efforce de fournir une information pédagogique de qualité et des outils opérationnels. Toutefois, l'Utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des enseignements et des résultats obtenus. AutomatIA ne saurait garantir un niveau de revenu ou de chiffre d'affaires spécifique. La Plateforme est fournie « en l'état » et AutomatIA ne garantit pas l'absence d'interruptions, de bugs ou d'erreurs, tout en mettant en œuvre les moyens raisonnables pour y remédier.
9. Suspension et résiliation
En cas de violation des présentes CGU, notamment en cas de partage non autorisé des contenus, AutomatIA se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme, sans indemnité ni remboursement. Cette mesure est sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.